Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés à la mise en œuvre de la nécessaire sécurisation de la fourniture de copies d’articles scientifiques. Dans le cadre du nouveau projet de l’Inist-CNRS, ce service est désormais réservé à la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche français.
- Pour la communauté CNRS, les copies de documents seront désormais gratuites. Le contrat du CFC s’applique pour le CNRS dans le cadre de la dévolution légale et le montant de droit de copie s’élève à 1.99 € par article (redevance fixée par le CFC pour l’année 2014 et reversée intégralement à ce dernier), somme qui sera prise en charge par l’Inist-CNRS. La reproduction par reprographie des articles sera réalisée depuis le fonds documentaire de l’Inist ou depuis les fonds des bibliothèques de recours (droit de copie variable pris en charge également), sous réserve de leur disponibilité.
- Pour la communauté ESR (hors CNRS), la sécurisation juridique a porté sur les contrats signés avec le CFC et les dispositifs mis en œuvre par ce dernier auprès des éditeurs pour obtenir des listes d’autorisation de reproduction par reprographie pour les copies à fin de vente. De ce fait, l’offre de RefDoc porte exclusivement sur les documents pour lesquels le CFC dispose des autorisations expresses des ayants droits. Les tarifs de fourniture des documents restent inchangés en 2014, soit 4,40 € HT auquel il convient d’ajouter le droit de copie déterminé par CFC, soit 4,97 € HT par article reversé intégralement à ce dernier. La fourniture des documents, autorisés à la reproduction par reprographie par le CFC, sera réalisée depuis notre fonds documentaire ou depuis les fonds de nos bibliothèques de recours, sous réserve de leur disponibilité.
Toutes les informations relatives à l’offre -en termes de services et de délais de fourniture- seront à la disposition des usagers sur Refdoc.fr dès la réouverture le 12 novembre. N’hésitez pas à prendre contact avec la chargée des utilisateurs pour tout renseignement complémentaire.