Or, des incertitudes demeurent concernant l’application de la TVA à ce dispositif. Les services fiscaux de l’administration centrale n’ayant pas apporté de réponse à ce jour, le Conseil d’administration a décidé de surseoir à ce projet pour 2017.
Dans les prochains mois, des solutions évolutives et alternatives seront étudiées en lien étroit avec le nouveau dispositif CollEx-Persée. A suivre….