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PEB : report de la facturation centralisée

16 décembre 2016

pebSuite au recueil d’intention pour  la mise en place d’une facturation centralisée dans le cadre du dispositif national de Prêt entre Bibliothèques (PEB), une étude de faisabilité a été menée avant proposition à la validation du Conseil d’administration de l’Abes lors de sa séance du 8 décembre 2016.

Or, des incertitudes demeurent concernant l’application de la TVA à ce dispositif. Les services fiscaux de l’administration centrale n’ayant pas apporté de réponse à ce jour,  le Conseil d’administration a décidé de surseoir à ce projet pour 2017.

Dans les prochains mois, des solutions évolutives et alternatives seront étudiées en lien étroit avec le nouveau dispositif CollEx-Persée. A suivre….

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