L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a été mis à jour par l’arrêté du 26 août 2022.
Ce billet fait le point sur les modifications concernant le dépôt national des thèses.
L’article 19 de l’arrêté du 26 août 2022 met à jour l’article 24 de l’arrêté du 25 mai 2016 :
- il est reprécisé que l’impression des exemplaires de la thèse à destination des membres du jury et du doctorant est à la charge de l’établissement ,ce qui était déjà le cas auparavant, mais la formulation n’était pas aussi claire.
- la mention de la recommandation TEF, jugée trop précise, a été supprimée et remplacée par la mention des « règles de signalement définies par l’Abes » : cela ne change rien à la situation actuelle, puisque l’Abes base les règles de signalement des thèses sur la recommandation TEF. Cette dernière reste donc en vigueur.
- il est clairement indiqué que, si le jury demande des corrections au doctorant, «La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée.». Dans le cas d’une demande de correction émise par le jury, le dépôt d’un second fichier de thèse est donc obligatoire : le diplôme ne peut être délivré si le docteur n’a pas déposé un nouveau fichier corrigé de sa thèse. C’était déjà le cas mais la nouvelle formulation fournit aux établissements un levier pour contraindre les docteurs à déposer le fichier corrigé de leur thèse.
- il est précisé que le signalement des thèses de doctorat soutenues est obligatoire sur theses.fr.
- une formulation a été revue au paragraphe 5, mais ne change rien à la situation actuelle.
L’Abes invite les établissements habilités à délivrer le diplôme national de doctorat à mettre à jour les documents administratifs qui citent l’arrêté du 25 mai 2016, afin de préciser que celui-ci, toujours valable, a été mis à jour par l’arrêté du 26 août 2022. Normalement, les mises à jour de l’arrêté du 26 août 2022 devraient être intégrées à l’arrêté du 25 mai 2016.
Pour sa part, l’Abes a mis à jour son site web ainsi que les manuels à destination des professionnels du réseau Thèses.