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Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining

10 avril 2014
fdecomite cc by 2.0

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En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une mission sur le Data Mining visant à produire un état des lieux des pratiques et à envisager les évolutions et les adaptations du droit de la propriété intellectuelle pour en faciliter le développement.

Couperin et l’ADBU, auditionnés à ce sujet le 25 mars 2014, ont défendu un positionnement commun et souhaitent partager leurs analyses pleinement convergentes.  Lire le communiqué

 

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