Suite à la promulgation en octobre 2016 de la loi pour une République numérique, et en lien avec les objectifs du programme européen Horizon 2020 pour une diffusion plus large des articles scientifiques en accès ouvert, un plan de soutien à l’édition scientifique française a été mis en place afin de favoriser l’adaptation au numérique de l’édition scientifique française pour des revues de qualité, dynamiques et compétitives.

Pour suivre et évaluer ce plan, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et le Ministère de la Culture ont désigné un Comité de suivi de l’édition scientifique associant secteur public et secteur privé. Celui-ci a pour mission, à la lumière de comparaisons internationales,  d’établir un bilan – article 33 de la loi pour une République numérique– mesurant comment chacun des acteurs – auteurs, revues, agrégateurs, institutions de l’ESR, bibliothèques et lecteurs – adapte ses pratiques aux évolutions en cours, et de formuler des recommandations.

Par ailleurs, en 2017 et 2018, des protocoles d’accord de cinq ans négociés par le consortium COUPERIN et l’Abes ont été signés avec les plateformes CAIRN, EDP Sciences et OpenEdition.  Un crédit complémentaire a également été ouvert par le MESRI pour favoriser la traduction et l’accès multilingue aux articles scientifiques.

• Voir le communiqué sur le site du MESRI
  

Trois accords pour davantage d’accès ouvert

Outre le glissement progressif des revues scientifiques vers l’open access, les accords signés avec ces trois acteurs importants de l’édition scientifique francophone comportent des modalités innovantes adaptées aux spécificités des corpus concernés, comme la mise en place de protocoles d’interopérabilité avec l’archive ouverte nationale HAL ou le versement de données sur la plateforme ISTEX pour permettre la fouille de textes et de données (TDM – Text and Data Mining).

Cairn.info, agrégateur de revues francophones en sciences humaines et sociales (SHS), ayant opté pour le principe dit de « barrière mobile », le texte intégral des articles est consultable en libre accès après une période d’embargo, actuellement variable de 2 à 5 ans selon les revues. A titre expérimental pendant la durée du marché (2017-2021), l’accord signé avec Cairn prévoit la réduction de cette période d’embargo à une année pour un corpus de 30 revues, choisies par un comité de sélection à partir des candidatures des éditeurs intéressés par cette évolution. Dès janvier 2019, l’exhaustivité des articles de ces revues seront en accès libre sur la plateforme Cairn.info. En contrepartie, l’agrégateur s’engage à redistribuer aux éditeurs concernés une partie des sommes allouées dans le cadre du Plan de soutien. Par ailleurs, une clause complémentaire prévoit le versement de données d’une sélection de revues, dans la plateforme ISTEX, à des fins de fouille de texte et de données. Un corpus de 13 revues fera l’objet de ce versement pour une mise à disposition courant 2019.

• liste des revues CAIRN bénéficiant du Plan de Soutien

EDP Sciences, éditeur de revues académiques, livres scientifiques et actes de conférence  s’engage en faveur de l’accès ouvert en signant cet accord pour 5 ans (2017-2021).  La licence CC-BY (Creative Commons Attribution) est très largement privilégiée par cet éditeur qui s’emploie à fournir ses meilleurs efforts pour une bascule progressive de ses revues sous abonnement en libre accès complet (full open access). Les termes de l’accord permettent également aux usagers des institutions membres d’accéder à 28 revues sous abonnement. L’éditeur prévoit une libéralisation complète des opérations de fouille de données sur ce contenu, par la mise à disposition de formats structurés via la plateforme ISTEX.

• liste des revues EDP Sciences bénéficiant du Plan de Soutien

 OpenEdition s’est impliqué dès sa création dans la promotion de l’accès ouvert aux ressources documentaires des disciplines SHS. La plateforme  héberge actuellement 491 revues, dont 75% sont en accès ouvert immédiat – selon les modèles open access ou open access freemium – et 25 % permettent la consultation en libre accès après une période d’embargo, variable selon les revues. L’accord signé en 2018 prévoit le passage progressif des revues « à barrière mobile » vers un accès ouvert immédiat, selon un rythme de 15 revues par an sur une période de 4 ans. De plus, la totalité des articles de 161 revues seront fournis dans les formats requis par la plate-forme ISTEX, pour être intégrés dans le dispositif de fouille de données.

• liste des revues OpenEdition bénéficiant du Plan de Soutien