Vers des taux de TVA réduits sur les ressources numériques acquises pour l’ESR ?

Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis juin 2018, avec l’appui du cabinet spécialisé Fidal, une étude approfondie sur les taux de TVA applicables aux ressources numériques acquises dans le cadre des différents groupements de commandes portés au profit des établissements de l’ESR. 

Afin d’éviter tout blocage dans le processus d’acquisitions et de fournir le meilleur service aux étudiants, enseignants et chercheurs, différentes actions à mener auprès des fournisseurs (éditeurs et agrégateurs) ont été validées par le conseil d’administration de l’Abes de novembre 2018. Pour l’heure, deux fournisseurs ont été saisis pour qu’ils précisent leur position sur l’application d’un taux de TVA réduit sur les ressources fournies, question à laquelle aucune suite favorable n’a été donnée dans l’immédiat ; pour deux autres fournisseurs situés hors zone euro, des demandes de rescrit ont été déposées auprès de l’administration fiscale en janvier 2019.

Comme il est important que chacun dispose de données précises pour appliquer la législation dans ce domaine réglementaire particulièrement complexe, l’Abes a fait parvenir aux directeurs des établissements membres des groupements de commandes un tableau détaillant les taux de TVA applicables à chacune des ressources. Les précisions attendues de la part des fournisseurs seront communiquées au fur et à mesure de la réception de leurs réponses.

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