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La nouvelle convention de participation au Sudoc est approuvée par le Conseil d’administration de l’ABES

25 novembre 2009

La convention actuellement en vigueur entre l’ABES et chaque établissement, qui fixe les conditions de participation des établissements au réseau Sudoc, date de 2004.

Le contexte ayant fortement évolué, l’ABES, en concertation étroite avec l’AURA associée tout au long de la réflexion, a souhaité réexaminer la convention actuelle afin d’aboutir à une rédaction qui permette de mieux définir les conditions et les modalités de participation au réseau Sudoc, notamment au regard de la législation sur la propriété intellectuelle.

Le socle de ce travail a été constitué par l’étude confiée au cabinet Bensousan, spécialiste de la propriété intellectuelle, sur la propriété des notices Sudoc, présentée lors des dernières journées ABES. Le cahier des charges en a été rédigé en étroite collaboration avec l’AURA.

La nouvelle convention, approuvée par le CA du 12 novembre, précise notamment les conditions de réutilisation des notices, celles produites par les établissements comme celles achetées auprès de fournisseurs externes (BnF, OCLC, ISSN, DNB, Libris, Helka etc…). L’ABES s’est tournée vers ces fournisseurs pour leur faire valider les usages autorisés dans le cadre du Sudoc. Leurs réponses sont attendues avant le 31 décembre. Faute d’accord sur ces conditions, ce sont les conditions générales d’utilisation de ces fournisseurs (auxquelles les établissements auront intégralement accès) qui seront applicables.

En rédigeant une nouvelle convention, l’ABES a souhaité favoriser l’échange de notices des établissements du réseau Sudoc avec d’autres réseaux et catalogues collectifs, thématiques ou régionaux, dans le cadre du respect des droits des fournisseurs de données. Ces demandes d’échanges nécessitaient jusqu’à présent l’accord spécifique du CA.

L’ABES fera parvenir la nouvelle convention aux établissements à partir du mois de janvier 2010.

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