Licence d’utilisation des données
Le Conseil d’administration du 23 novembre 2012 a retenu la Licence Ouverte de la mission Etalab (France) pour les données produites par les réseaux ABES. Cette licence permet la réutilisation libre et gratuite des données. Elle autorise leur reproduction, leur redistribution, leur exploitation, y compris à titre commercial en les combinant ou en les incorporant avec d’autres informations ou produits. Elle impose simplement de mentionner la paternité de l’information (clause d’attribution).
Cette licence s’applique aux seules notices produites par les réseaux ABES. Elle ne peut pas s’appliquer aux notices dérivées de bases externes auxquelles s’applique la licence du producteur de la base. L’ABES s’attachera toutefois à obtenir l’autorisation de ces tiers pour la libre réutilisation de leurs données, dans le cadre de la Licence Ouverte. C’est seulement dans l’hypothèse où elle essuierait un ou des refus qu’elle d’adaptera la licence afin de tenir compte des droits de propriété intellectuelle détenus par les tiers ayant refusé la Licence Ouverte. Les modes d’accès permis par l’ABES sont les suivants : service Z3950, Web service SRU, service Web d’accès aux notices bibliographiques en RDF et en MARC, Dump (extraction en masse, en RDF et en MARC), moissonnage OAI-PMH, etc.
La Licence Ouverte est recommandée par la mission Etalab, chargée sous l’autorité du Premier ministre d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’Etat et de ses établissements publics.
Nouveau modèle de facturation du Sudoc à compter de 2014
Le Conseil a approuvé le modèle comportant une part fixe (nombre de lecteurs et de documents imprimés) et une part variable (nombre de notices localisées). C’est le modèle qui avait remporté le plus de suffrages lors de la consultation du réseau par l’AURA. Il est issu d’une concertation qui avait débuté à l’automne 2011 et a fait l’objet de nombreux aménagements à la demande des établissements.
Rappelons qu’en sont exclues toutes les localisations générées par exemplarisation automatique, quel que soit leur objet : à l’occasion d’un déploiement dans le Sudoc, d’une entrée d’un fonds (bibliothèque) dans un réseau déjà déployé (ex : bibliothèque d’UFR, de laboratoire… entrant dans le SIGB local de l’établissement), ainsi que toutes les exemplarisations automatiques de notices de licences nationales.
Pour lisser les augmentations ou diminutions, la variation de facture d’un établissement ne pourra pas excéder 20% d’une année sur l’autre durant les trois premières années du dispositif. La facturation de la quatrième année sera établie au réel.
Calendrier de mise en œuvre :
₋ Printemps 2013 : nouvelle convention de participation au Sudoc 2014-2016
₋ Septembre 2013 : affichage et communication des montants qui seront facturés en 2014
₋ 1er trimestre 2014 : envoi des factures
Voir le détail du modèle sur le site web de l’ABES
Projet de convention avec l’Association Contact (ADUM)
L’Association Contact a développé un progiciel couplé à une interface web qui regroupe l’ensemble des données de la thèse et permet aux écoles doctorales et établissements d’enseignement supérieurs de gérer leurs doctorants.
Cet outil appelé ADUM est utilisé à ce jour par une soixantaine d’écoles doctorales : Université de Lorraine, Universités de Grenoble, Universités de Montpellier, Université d’Aix Marseille, PRES Paris Est, ParisTech…
ADUM rassemblant des métadonnées sur les doctorants et leurs travaux, il a paru judicieux que l’ABES récupère ces données pour alimenter de façon automatique Step et Star et ainsi éviter une double saisie aux établissements partenaires de l’Association CONTACT.
La convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l’Association, à la demande de ses établissements partenaires, mettra à disposition de l’ABES les données de son annuaire des thèses en cours et thèses soutenues et autorisera l’ABES à utiliser ces données.
La fourniture de ces données se fera à titre gratuit avec une utilisation sous la licence Etalab.
Contrat quadriennal 2012-2016
Le Conseil a débattu des axes du contrat quinquennal 2012-2016 (vague C), au vu de la lettre d’attention de la DGESIP, dans la perspective de l’engagement du dialogue contractuel .
Création d’un nouveau département chargé de l’achat de documents électroniques
Cette activité était jusqu’à présent assurée par le pôle ADELE, intégré au Département des services aux réseaux. Cette transformation en département, aux côtés des quatre départements existants, est motivée par l’augmentation continue de l’activité d’achat et le démarrage d’ISTEX pour lequel quatre recrutements sont en cours.. Elle donnera une plus grande visibilité à cette mission stratégique qui a pris une place croissante à l’ABES ces dernières années.