En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une mission sur le Data Mining visant à produire un état des lieux des pratiques et à envisager les évolutions et les adaptations du droit de la propriété intellectuelle pour en faciliter le développement.
Couperin et l’ADBU, auditionnés à ce sujet le 25 mars 2014, ont défendu un positionnement commun et souhaitent partager leurs analyses pleinement convergentes. Lire le communiqué