Licences nationales : premier accord signé avec Springer, un des principaux éditeurs scientifiques mondiaux – Communiqué

« Dans le cadre de l’infrastructure « Bibliothèque scientifique numérique », le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en œuvre un dispositif de coordination des acquisitions numériques et dégagé dès 2010 une première enveloppe d’impulsion pour l’acquisition de ressources sous forme de licence nationale . Le Ministère a mandaté l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) pour piloter la négociation et l’acquisition d’une liste de ressources en s’appuyant sur les expertises du consortium Couperin, du CNRS et des autres acteurs de l’information scientifique et technique. Cette liste a été validée par le comité de pilotage des acquisitions numériques.

Grâce à l’implication de tous les acteurs, à leur connaissance des produits et de l’historique des relations avec les éditeurs, le premier contrat de licence nationale a été signé en France le 11 juillet 2011 entre l’ABES et Springer, un des principaux éditeurs scientifiques mondiaux. Cet accord couvre les articles de 1000 revues électroniques antérieurs à 1996 (35 000 volumes, 22,3 millions de pages) et plus de 8500 livres électroniques antérieurs à 2004 (2,94 millions de pages). En bénéficieront tous les établissements publics ou privés ayant des missions d’enseignement supérieur ou de recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche,…) ainsi que les bibliothèques publiques (parmi lesquelles la BnF et la BPI). L’accès via le site internet de l’éditeur (http://www.springerlink.com) est déjà ouvert à une large proportion de bénéficiaires potentiels. Toutes les institutions concernées par cet accord seront couvertes d’ici la fin de l’année. 57 universités, 7 EPST, 7 EPIC 12 CHU et 18 écoles d’ingénieurs ont d’ores et déjà accès aux titres Springer. Les accès des autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche seront mis en œuvre progressivement d’ici fin octobre. L’accès des bibliothèques publiques sera effectif à la fin du 1er semestre 2012.

Un deuxième accord est en cours de finalisation avec les Classiques Garnier Numérique pour l’acquisition du Grand Corpus des dictionnaires de la langue française du 9éme au 20ème siècle, qui réunit les 24 dictionnaires les plus importants consacrés à la langue française soit près de 200 000 pages, représentant une base de données d’une richesse exceptionnelle contenant 900 000 entrées et leurs définitions.

Les licences nationales constituent un mode d’acquisition novateur qui rompt avec le passé. Le caractère national apporte deux avantages majeurs, par son périmètre et sa tarification. Financé directement à la source par le Ministère, il met en place un périmètre de bénéficiaires très large englobant l’enseignement supérieur et la recherche, et susceptible selon les accords et partenariats financiers d’adjoindre l’ensemble des citoyens par le biais les bibliothèques de lecture publique. Cela permet non seulement des économies d’échelle, mais aussi un glissement stratégique du rapport de forces avec des distributeurs en position d’oligopole. Ce mode d’acquisition des ressources électroniques a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays dont l’Allemagne et le Brésil. Les ressources seront accessibles dans un premier temps sur les plateformes des éditeurs, leur transfert sur une plateforme nationale d’accès étant envisagé dans le cadre du projet ISTEX relevant des Initiatives d’Excellence.

Au sein de l’ABES, c’est le pôle ADELE (Achat de Documentation Electronique), qui est chargé du dossier des licences nationales. Composé de 2 conservateurs, 1 assistante de bibliothèque et 2 administratifs, le pôle, avec 10 groupements de commandes de documentation électronique gérés à ce jour pour les universités et organismes de recherche, a acquis une expertise reconnue dans l’achat de ressources électroniques auprès d’un large panel d’éditeurs. Pour assurer ses nouvelles missions, l’ABES a recouru à un négociateur professionnel de JISC Collections, organe anglais expert dans le domaine de l’information scientifique et technique et du numérique, pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des négociations. L’ABES travaille également avec deux cabinets de conseil juridique : l’un pour l’expertise des contrats et le second, spécialisé en propriété intellectuelle, pour les licences, à partir d’une licence-type rédigée en concertation avec Couperin. Les négociations se poursuivent avec des éditeurs français et étrangers ; les nouveaux accords seront annoncés à mesure de leur conclusion. »